Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre Aquaponic Gardening SAS, opérant sous la marque
« A River in the Garden », et tout client passant commande via le site
www.ariverinthegarden.fr.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente de systèmes aquaponiques et accessoires destinés aux particuliers

2. Identification du Vendeur

Aquaponic Gardening SAS
Siège social : 77 bis rue du Bac, 92600 Asnières sur Seine, France
SIRET : 983 437 781 00013
N° TVA intracommunautaire : FR 58983437781
Capital social : 55 000€

contact : bonjour@ariverinthegarden.com

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se
produire quant à cette présentation, la responsabilité de Aquaponic
Gardening SAS ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison.

Aquaponic Gardening SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve
des présentes CGV. Aquaponic Gardening SAS se réserve le droit d’annuler
ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen
proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et les données
bancaires ne sont pas conservées par Aquaponic Gardening SAS.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la
commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard
ne peut justifier l’annulation de la commande ou une demande de
dommages et intérêts.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14
jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les
produits livrés défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

Aquaponic Gardening SAS ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ariverinthegarden.fr sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de Aquaponic Gardening SAS. Nul n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores

12. Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion des
commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises
aux partenaires de la société chargés de l’exécution, du traitement, de la
gestion et du paiement des commandes. Le client dispose d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le
concernant.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.