Conditions Générales de Vente

Aquaponic Gardening SAS – Marque “a river in the garden”
Version : V3.1 – Date d’entrée en vigueur : 01/01/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues à distance entre Aquaponic Gardening SAS (le “Vendeur”) et tout client consommateur ou non-professionnel (le “Client”) via le site internet ariverinthegarden.com (le “Site”), portant sur des systèmes aquaponiques, modules, accessoires et, le cas échéant, services associés.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaît que toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du Vendeur – Champ d’application

1.1 Vendeur
Aquaponic Gardening SAS, 77 bis rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET : 983 437 781 00013 – TVA : FR 58983437781 – Capital : 55 000 €
Email : bonjour@ariverinthegarden.com

1.2 Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Vendeur.

1.3 Opposabilité – Mise à jour
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les modifications ultérieures sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux commandes antérieures.

Article 2 – Définitions

Produits : systèmes aquaponiques, modules, pièces, accessoires, consommables éventuels, documentation.

Services : support, coaching, contenus numériques, mise en service/assistance à distance, installation si vendue.

Commande : validation du panier/devis, acceptation des CGV, et paiement (total ou acompte).

Vivant : poissons, plantes, bactéries, microfaune, et paramètres biologiques associés.

Article 3 – Produits – Informations précontractuelles

3.1 Les Produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles.
3.2 Les visuels (photos, rendus, mises en situation) sont non contractuels ; de légères variations peuvent exister (teinte, texture, tolérances industrielles) sans altérer les caractéristiques essentielles.
3.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant commande, des prérequis techniques, recommandations d’installation/usage/entretien, et avertissements relatifs au Vivant (cf. Articles 6, 8, 9 et Annexe 2).

Article 4 – Commande – Formation du contrat – Preuve

4.1 Process de commande
Le Client sélectionne les Produits, valide le panier, accepte les CGV, renseigne les informations nécessaires (dont livraison) et procède au paiement.

4.2 Confirmation
Un email de confirmation est adressé au Client. La vente est réputée conclue après encaissement effectif des sommes dues (acompte ou total).

4.3 Refus / suspension
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, information manifestement erronée, ou défaut de paiement.

4.4 Preuve
Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques (emails, confirmations, journaux de paiement, échanges support) constituent la preuve des transactions.

Article 5 – Prix – Paiement – Acompte

5.1 Prix
Les prix sont affichés en euros TTC (France), hors frais de livraison/options/services additionnels sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

5.2 Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire et/ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement effectif.

5.3 Acompte (standard A River in the Garden)
Sauf conditions particulières (financement, promotion, offre spécifique), un acompte de 40% TTC est exigible à la commande. Le solde de 60% TTC est exigible avant expédition ou au plus tard à la livraison, selon les modalités proposées au Client.

5.4 Défaut de paiement
Le Vendeur n’est pas tenu de délivrer les Produits tant que le prix n’a pas été réglé conformément au présent article.

Article 6 – Livraison – Rendez-vous transporteur – Conditions d’accès – Réception

6.1 Zone de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone de livraison affichée sur le Site.

6.2 Modalité : livraison à domicile sur rendez-vous (transporteur)
La livraison est réalisée à domicile sur rendez-vous, par un transporteur indépendant. Le transporteur contacte le Client afin de convenir d’une date de livraison.

6.3 Créneaux de livraison – Capacité du transporteur
Les créneaux proposés dépendent exclusivement des plannings, tournées et capacités du transporteur. Le Vendeur ne maîtrise pas et ne garantit pas les créneaux disponibles, ni un horaire précis à l’intérieur d’une plage de livraison.
Le Vendeur demeure tenu à ses obligations légales de délivrance, et met en œuvre les moyens raisonnables pour faciliter la coordination logistique entre le Client et le transporteur.

6.4 Mode de dépôt – “au seuil / en limite de propriété”
Sauf prestation explicitement vendue (manutention/installation), la livraison s’entend du dépôt des Produits au seuil / en limite de propriété (ou au pied de l’immeuble le cas échéant). Aucune manutention intérieure n’est incluse (étage, marches, passage étroit, déplacement jusqu’au jardin, mise en place).

6.5 Conditionnement – Livraison sur palettes – Recommandations (dépose & stockage)
Les systèmes sont livrés sur palettes. Il est recommandé de demander au transporteur une dépose au plus près du lieu d’installation final lorsque l’accès le permet.
Si la livraison a lieu quelques jours avant la date d’installation prévue, il est recommandé de conserver les palettes dans un lieu sûr, sec et fermé (ex. garage) afin de préserver l’intégrité des modules et accessoires.
Pour les conditions relatives au nombre de palettes, à l’accès et à la manutention recommandée (personnes, moyens de déchargement et positionnement), le Client est invité à se référer également à l’Article 9.3.

6.6 Conditions standard d’accès (obligations du Client)
Le Client s’assure, préalablement à la livraison, que l’accès au lieu de livraison est compatible avec un véhicule de transport, notamment :

Rue accessible à un véhicule > 3,5 tonnes,
Portail d’au moins 3,80 m ; à défaut, livraison en bord de trottoir,
Zone de déchargement praticable et sécurisée.
Le Client est responsable de toute information inexacte ou incomplète fournie au transporteur et/ou au Vendeur (accès, contraintes, restrictions).

6.7 Décision de déchargement – Sécurité
Le transporteur demeure seul juge du lieu et des modalités de déchargement au regard de la sécurité des personnes, des biens et de la configuration réelle du site. Le Client ne peut exiger du transporteur des manœuvres ou opérations atypiques non prévues au contrat de transport.

6.8 Impossibilité de livraison / déchargement – Report – Surcoûts
En cas d’impossibilité de déchargement ou d’accès (stationnement impossible, voie impraticable, contraintes réelles non signalées, etc.), la livraison peut être reportée.
Les frais supplémentaires réellement engagés (stockage, relivraison, solution alternative) peuvent être refacturés au Client, sur justificatifs, dès lors que cette refacturation résulte d’un fait imputable au Client.

6.9 Réception – Vérification – Réserves transport
À la réception, le Client doit vérifier l’état apparent des colis/palettes et la conformité des Produits. En cas d’anomalie apparente (choc, palette endommagée, colis manquant, avarie), le Client doit :

formuler des réserves précises sur le document de livraison du transporteur (et, si nécessaire, refuser le colis concerné),
notifier le Vendeur par écrit (email) avec photos et description, dans les meilleurs délais et, à titre de bonne pratique, au plus tard dans les 3 jours.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses garanties légales en cas de défaut non apparent.

6.10 Livraison partielle
En cas d’indisponibilité d’un élément, le Vendeur peut procéder à une livraison partielle, en informant le Client, afin de ne pas retarder l’ensemble de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2 Notification
Le Client notifie sa décision :

via le formulaire de rétractation (Annexe 1) ou tout dispositif équivalent mis à disposition sur le Site, et/ou
par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (email/courrier).
Un accusé de réception sur support durable est communiqué au Client après réception de la demande.

7.3 Retour – Délai
Le Client renvoie les Produits au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

7.4 État des Produits retournés
Les Produits doivent être retournés, si possible dans l’emballage d’origine, complets (pièces, accessoires, notices) et dans un état permettant leur remise en vente.
Une dépréciation (décote) peut être appliquée si les Produits ont subi des manipulations excédant celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.5 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.

7.6 Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le prix des Produits et les frais de livraison standard (hors surcoûts liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client), dans les délais légaux. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à preuve d’expédition.

7.7 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi (notamment biens nettement personnalisés, services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du Client), lorsqu’applicables.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties (incluant “Vivant”)

8.1 Conformité et usage
Les Produits sont conçus pour l’usage prévu et conformes à la réglementation applicable en France.

8.2 Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité,
la garantie des vices cachés.

8.3 Garantie légale de conformité (synthèse opérationnelle)
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir et peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), dans les conditions prévues par les textes.

8.4 Garantie des vices cachés
Le Client peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés et choisir, selon le cadre légal, entre résolution de la vente ou réduction du prix.

8.5 Procédure SAV
Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur par écrit en indiquant : numéro de commande, description du défaut, date de constat, conditions d’utilisation, et en joignant tout élément utile (photos/vidéos). Le Vendeur peut proposer un diagnostic à distance, demander le retour d’éléments, ou organiser une solution de remplacement/réparation.

8.6 Prise en charge
Lorsque le défaut est avéré et relève d’une garantie légale applicable, le Vendeur procède à la mise en conformité (réparation/remplacement) ou au remboursement, conformément au cadre légal.

8.7 Frais en cas de garantie
Si le défaut est confirmé et relève d’une garantie applicable, les frais de retour/transport peuvent être pris en charge ou remboursés sur justificatifs selon les instructions du Vendeur. Si le défaut n’est pas confirmé ou relève d’une exclusion, les frais restent à la charge du Client.

8.8 Exclusions (usage, installation, environnement, tiers)
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, et/ou la prise en charge peut être exclue, notamment en cas :

de mauvaise utilisation, usage non conforme, négligence, défaut d’entretien, usure normale, choc, accident ;
d’installation non conforme, support/sol inadapté, environnement non conforme (ruissellement, stagnation, gel, chaleur extrême) ;
d’intervention d’un tiers non autorisé, modification du Produit, utilisation de pièces/consommables non recommandés ;
de non-respect des prérequis techniques décrits à l’Article 9 et à l’Annexe 2 ;
de facteurs externes (réseau électrique instable, qualité d’eau inadaptée, etc.).

8.9 Clause structurante “Vivant” (absence de garantie biologique)
Le Client reconnaît que les systèmes aquaponiques reposent sur des phénomènes biologiques dépendant de nombreux facteurs externes (qualité de l’eau, température, densité piscicole, alimentation, hygiène, acclimatation, choix des espèces, etc.).
En conséquence, le Vendeur ne garantit pas :

la santé, la survie, la croissance ou la productivité des plantes/poissons introduits par le Client ;
l’absence de maladies, parasites, algues ou mortalités ;
un rendement potager.
Les recommandations, guides, coachings et supports éventuels constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.

8.10 Visuels
Les visuels du Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 9 – Installation – Prérequis techniques (Taravo & Esteron) – Conditions impératives

9.0 Périmètre
Le présent article s’applique à l’ensemble des systèmes de la gamme A River in the Garden, notamment les modèles Taravo et Esteron (les “Systèmes”), ainsi qu’à leurs modules et accessoires.

9.1 Sol / support – Planéité – Portance (préparation obligatoire)

Le Client est seul responsable de la préparation de l’emplacement destiné à recevoir le Système.
Le Taravo (et, par extension, les Systèmes de la gamme) peut être installé sur :

une terrasse stabilisée, ou
un espace de jardin préparé avec une base de graviers compactés sur 10 à 15 cm, parfaitement à niveau.

Le sol doit être parfaitement plat et stable.
En cas de terrasse bois, le Client doit tenir compte de la pression au sol du système, estimée à environ 500 kg/m², et s’assurer de la compatibilité structurelle de la terrasse (portance, renforts, appuis, état général). Il est recommandé, en cas de doute, de solliciter un avis technique structurel (professionnel qualifié) afin de valider la capacité portante de la terrasse.

Condition impérative : le Vendeur ne pourra pas procéder à l’installation / mise en service si les prérequis de support ci-dessus ne sont pas préalablement respectés.

9.2 Électricité – 230V – Protection – Gaine enterrée (préparation obligatoire)

Le Système fonctionne avec une alimentation 230V (norme domestique). Les pompes à eau et à air nécessitent une connexion électrique protégée, conforme aux normes en vigueur (disjoncteur différentiel 10A – 30 mA recommandé).

Le Client s’engage à disposer avant l’installation :

d’une gaine enterrée (idéalement) contenant un câble électrique,
dont l’arrivée se situe au centre de la surface de pose,
afin de permettre la connexion du modèle au réseau électrique de la maison.

Condition impérative : le Vendeur ne peut pas installer le Système si cette étape n’est pas préalablement accomplie.

Sauf prestation explicitement vendue, le Vendeur ne réalise aucun travaux d’électricité (tirage de ligne, création de prise, modification tableau, enterrage, etc.). Le Client demeure responsable de la conformité et de la sécurité de l’installation (mise à la terre, protections, conformité extérieure).

9.3 Accès livraison – Palettes – Manutention

Le Client prévoit un accès compatible avec la livraison du Système, qui peut nécessiter 2 à 3 palettes selon le modèle et la configuration de la commande.
Il est recommandé de prévoir, le jour de la livraison, une (1) à deux (2) personnes pour aider au déchargement et au positionnement des modules, ainsi que les moyens de manutention adaptés, en fonction des contraintes du site (portail, cheminement, seuils, marches, pente).

9.4 Recommandation de professionnels (paysagiste / électricien) + guide de préparation

Compte tenu des exigences de planéité, de portance et de connexion électrique, il est fortement recommandé de faire appel :

à un paysagiste (ou professionnel du terrassement/aménagement extérieur) pour la préparation du sol/support, et
à un électricien pour la connexion au réseau électrique de la maison.

Le Vendeur met à disposition un guide/document de préparation permettant de donner les orientations techniques et de faciliter le brief du ou des professionnels mandatés par le Client.

9.5 Eau – Remplissage – Qualité d’eau (rappel)

Le Client est responsable de l’accès à l’eau (remplissage et appoint) et de la qualité de l’eau utilisée (chlore, pH, dureté, température, contaminants). Les recommandations du Vendeur constituent une obligation de moyens.

9.6 Tiers / modifications / pièces non recommandées

Toute modification, intervention d’un tiers non autorisé, ou utilisation de pièces/consommables non recommandés peut entraîner dysfonctionnements et exclusion de prise en charge au titre du SAV/support, et/ou facturation des interventions hors garantie.

9.7 Option “hardening” (intervention planifiée)

Si une intervention planifiée (installation, mise en service sur site) est rendue impossible du fait du Client (support non conforme, absence d’arrivée électrique conforme/accessible au point prévu, accès impossible, zone non sécurisée), le Vendeur peut reporter l’intervention.
Les frais supplémentaires réellement engagés (déplacement, reprogrammation, logistique) peuvent être facturés au Client sur justificatifs.

Article 10 – Données personnelles – Informatique et Libertés

10.1 Finalités
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, à la gestion de la relation client et au service après-vente, ainsi qu’au respect des obligations légales et comptables.

10.2 Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du Vendeur (sécurité, prévention fraude, amélioration du service), et le consentement lorsque requis (prospection).

10.3 Destinataires
Les données peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires (paiement, transport, hébergement, support/CRM), agissant le cas échéant comme sous-traitants, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

10.4 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.

10.5 Droits
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité lorsque applicable, et directives post-mortem.
Exercice des droits : bonjour@ariverinthegarden.com (avec justificatif d’identité si nécessaire).

10.6 Réclamation
Le Client peut saisir l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

10.7 Politique de confidentialité
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et la politique cookies accessibles sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle (marques déposées + brevet)

11.1 Contenus du Site
Le contenu du Site (marques, logos, textes, photos, vidéos, illustrations, charte graphique, bases de données, documents téléchargeables, documentation) est la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2 Marques
Les dénominations “A River in the Garden” et “Aquaponic Gardening”, ainsi que les noms, signes distinctifs, logos, éléments de charte et, plus généralement, toute marque ou signe distinctif exploité par le Vendeur, sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdit.

11.3 Brevet / protection technique
Le Vendeur bénéficie d’une protection au titre d’un brevet portant notamment sur certains éléments, principes, agencements et/ou fonctionnalités liés aux Produits et/ou à leur mise en œuvre. Toute reproduction, adaptation, fabrication, commercialisation, offre de vente, importation ou exploitation non autorisée d’un élément couvert est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action utile afin de faire cesser toute atteinte à ses droits.

11.4 Contrefaçon
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

11.5 Études, plans, modèles, prototypes, documentation technique
Le Vendeur (et/ou ses prestataires) demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, plans, schémas, dessins, modèles, documents techniques, notices, contenus pédagogiques, prototypes, maquettes, méthodes et savoir-faire réalisés en vue de la fourniture des Produits et/ou Services, y compris lorsqu’ils ont été réalisés à la demande du Client.

11.6 Interdiction d’exploitation par le Client
Le Client s’interdit toute reproduction, divulgation, diffusion ou exploitation des éléments visés à l’article 11.5 sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, laquelle peut être conditionnée à une contrepartie financière.

11.7 Licence d’usage limitée
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable des documents remis pour l’installation, l’entretien et l’utilisation des Produits, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Article 12 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral effectif du prix (principal et accessoires).

Article 13 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement échappant raisonnablement à son contrôle (force majeure). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement

Article 14 – Réclamations – Médiation – Droit applicable

14.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à bonjour@ariverinthegarden.com avec numéro de commande et éléments justificatifs.

14.2 Médiation de la consommation
Conformément au droit de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.
Médiateur : [Nom du médiateur] – [Adresse] – [Email / site] – [Procédure / lien] (à compléter avant mise en ligne)

14.3 Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action.

ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation (modèle)

À l’attention de : Aquaponic Gardening SAS, 77 bis rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, France – bonjour@ariverinthegarden.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier) : …
Date : …

ANNEXE 2 – Prérequis techniques & checklist de préparation

Emplacement : plan, stable, porteur, protégé ruissellement/stagnation/inondation, dégagement suffisant.

Accès livraison & dépôt sur palettes : conditions standard d’accès (véhicule > 3,5 T, portail 3,80 m ou dépôt trottoir), zone de dépose sûre et sèche (voir Article 6).

Électricité : alimentation 230V, mise à la terre, protection (différentiel 10A – 30 mA recommandé), arrivée au centre via gaine enterrée idéalement, accessible et stable.

Eau : accès + prise en compte qualité (chlore/pH/dureté/température).

Sécurité : enfants/animaux/voisinage ; règles locales.
☐ Je certifie que les prérequis ci-dessus sont réunis, et j’accepte qu’une non-conformité puisse entraîner report et frais supplémentaires réellement engagés (sur justificatifs).